Mentions Légales

La société Uformeo

Siège : 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS

Siret : 934 950 858 00019

Mail : Contact@uformeo.fr

Hébergeur du site :

Webflow

398 11th St 2nd Floor, San Francisco

Hébergement Formation :

Système.io,

ITACWT LTD

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

Dublin 15

Ireland

Hébergement nom de domaine uformeo.fr :

OVHcloud

Ovh.com,

2 Rue Kellermann,

59100 Roubaix

Propriété intellectuelle :

Le contenu de la Formation Uformeo si après a la Formation a, et du Site est la  propriété exclusive de uformeo et est protégé par les lois française relatives Y  la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est  formellement interdite et sera poursuivie.

Uformeo est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de lʼensemble  des contenus de la Formation . À cet effet, lʼensemble des contenus et  supports pédagogiques quelle quʼen soit la forme a papier, électronique,  numérique, orale, vidéo, …) utilisés par uformeo pour assurer la Formations,  ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive de  uformeo . A ce titre, ils ne peuvent faire lʼobjet dʼaucune utilisation,  téléchargement transformation, reproduction, exploitation non expressément  autorisée par uformeo .  

En particulier, le Client sʼinterdit dʼutiliser et dʼexploiter le contenu des  formations et services associés pour former dʼautres personnes. Il engage sa  responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du  code de la propriété intellectuelle français, issus du droit européen, en cas de  cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement des frais dʼinscription, les contenus et  informations transmises font lʼobjet dʼun droit dʼutilisation personnel, non  cessible et non exclusif, toute exploitation, reproduction, représentation,  modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des  contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant  le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le  procédé et le support utilisé.  

En tout état de cause ,Uformeo propriétaire de ses outils, méthodes et savoir faire développés antérieurement ou Y lʼoccasion du Service fourni au Client.

En application de la loi dite ‘RGPD ‘: règlement aUE) 2016/679 du  Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016, les informations qui  sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa  commande et sont destinées aux services de Uformeo ).Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant.  Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou  de modification, être rectifiées. Le Client peut également s'opposer Y ce  qu'elles soient communiquées Y des tiers en adressant un courrier Y  Uformeo——— Paris -  France.

Données personnelles et cookies.

Le Site  collecte des données Y  caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives  au traitement de ces données sont dʼécrites dans la charte « Données  Personnelles & Cookies » du présente Site. Les Clients sont informés que ce  traitement automatisé dʼinformations, notamment la gestion des adresses e mail des Clients, conformément au RGPD, est exposé aux présentes et en  annexes. Protection des données personnelles. La Société respecte votre vie  privée et sʼengage Y ce que la collecte et le traitement automatisé de vos  données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des  commandes et la délivrance du Service, effectués Y partir des Sites et de la  Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des  données aRGPD) et Y la loi Informatique et Libertés. En saisissant son adresse  email sur le Site ou la Plateforme, y compris en sʼinscrivant Y une formation ou  un module gratuit ou après sa résiliation dʼune commande, lʼUtilisateur et/ou  Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il sʼest  inscrit. L'utilisateur peut se désinscrire Y tout instant. Il suffit pour cela dʼen  informer la Société Y lʼemail suivant contact@uformeo.fr , ou de cliquer sur le  lien de désinscription dans le mail. La Société effectue sur le Site et la  Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google  Analytics. Ces données, permettent dʼaméliorer lʼexpérience dʼutilisation, de les  personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter  et dʼexécuter les commandes des Clients. LʼUtilisateur est informé lorsque les  informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site  ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire  entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.  Les données traitées pendant le temps nécessaire Y la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales,  comptables, de déclaration ou probatoires Y des fins de gestion des  contentieux. Les personnes concernées par des traitements de données Y  caractère personnel réalisés par la Société disposent dʼun droit dʼaccès, de  rectification et de suppression des données les concernant et peuvent  sʼopposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il  convient de sʼadresser Y la Société par mail Y contact@uformeo.fr . Le Client  peut se reporter Y la Politique de confidentialité de la Société pour plus  dʼinformations.

Lien de désinscription en bas de chaque email.

Le serveur sur lequel est  hébergé la mailing liste est hébergé par OVH ce qui implique que vos données  peuvent être transférées hors UE dans le cadre  du RGPD –OVH ayant fourni  les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la  Commission européenne. Vous disposez du droit de demander au responsable  du traitement lʼaccès aux données Y caractère personnel, la rectification ou  lʼeffacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif Y la personne  concernée, ou du droit de sʼopposer au traitement et du droit Y la portabilité  des données.

Le responsable du traitement est la société OVH Le Client a également le  droit dʼintroduire une réclamation auprès dʼune autorité de contrôle. La  fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications  susmentionnées, et est entièrement facultative. Pour tout traitement de  données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les parties se  conformeront au règlement aUE) 2016/679 du Parlement européen et du  Conseil du 27 avril 2016, relatif Y la protection des personnes physiques Y  lʼégard du traitement des données Y caractère personnel et Y la libre  circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE a règlement  général sur la protection des données) – « RGPD ». UFORMEO  garantit quʼelle se conformer strictement au RGPD pour tout traitement de  données personnelles effectué en rapport avec ces conditions générales de  vente

Données personnelles du prestataire : Si UFORMEO  effectue un traitement de données personnelles du prestataire, ou permet Y un  tiers de le faire, il devra en informer le prestataire et se conformer au RGPD, et  le cas échéant donner instruction au tiers dʼen faire de même et garantir quʼil  sʼy conformera.

Données personnelles du Client : Le prestataire de Uformeo  traite des données personnelles du Client, comme détaillé  dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe sur  le Site. Si le prestataire effectue dʼautres traitements de données personnelles  du Client, ou permet Y un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se  conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers dʼen faire de  même et garantir quʼil sʼy conformera.

Données personnelles de tiers

Engagement de confidentialité : Si la prestation de services induit le  traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront  rester confidentielles.

Sous-traitance de données personnelles : Le prestataire pourra être  amené Y effectuer un traitement de données personnelles pour le compte de  Uformeo SAS) ou du Client,  le Client déterminant seul les finalités et les  moyens du traitement. Dans ce cas, Uformeo sera responsable du  traitement et le prestataire sera son sous-traitant, au sens de lʼarticle 28 du  RGPD. Préalablement Y toute sous-traitance de données personnelles, les  parties concluront un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

Cotraitance de données personnelles : Le prestataire pourra être amené Y  déterminer, conjointement avec Uformeo les finalités et les moyens dʼun  traitement de données personnelles. Dans ce cas, UFORMEO et le prestataire seront responsables conjoints du traitement, au sens de  lʼarticle 26 du RGPD. Préalablement Y toute cotraitance de données  personnelles, les parties concluront un contrat de cotraitance conforme au  RGPD.